Informations lors de l’achat d’un oiseau par un particulier

Pour accueillir votre nouveau oiseau de compagnie dans des bonnes conditions, il est nécessaire d’avoir une traçabilité concernant l’oiseau à savoir :

  • Sa prévenance
  • Son origine
  • Les coordonnées de l’éleveur.
  • Mais aussi de disposer d’une preuve d’achat afin de prouver que votre oiseau vous appartient en cas de litige.

Si vous êtes particulier demeurant sur le territoire français, désirant un perroquet et voulant rester dans la légalité, vous devez  prendre un oiseau appartenant la catégorie annexe II. Cette catégorie regroupe les espèces qui sont moins menacées et leur commerce est autorisé sous contrôle.

Achat d’un oiseau

Documents délivrés le jour de l’achat d’un oiseau:

• Remise d’une facture (commerce) ou d’un certificat de cession (élevage).
• Ces documents doivent mentionner :

  • les coordonnées complètes du vendeur et de l’acheteur.
  • le nom français et la dénomination scientifique de l’oiseau.
  • le numéro de bague de l’oiseau (numéro d’agrément, année de naissance, diamètre de la bague).

Télécharger : Attestation de cession d’animaux

L'achat d'un oiseau : cerfa de cession

Cerfa cession d’animaux

  • En cas d’importation, le numéro CITES, ainsi qu’un certificat sanitaire international.

Le certificat CITES

• Il prouve que le pays d’exportation et le pays d’importation ont enregistré le transit de l’oiseau.

Nécessité du certificat CITES

  • Pour un Psittacidé né en captivité dans la Communauté Européenne et ayant une bague fermée :
    – espèces classées en annexe II : certificat CITES non nécessaire.
    – espèces classées en annexe I, seuls les oiseaux nés en captivité dans la Communauté Européenne de 2ème génération et accompagnés d’un certificat CITES validé par le ministère Français peuvent être mis à la vente.
  • Pour un Psittacidé né en captivité hors de la Communauté Européenne et ayant une bague fermée : certificat CITES indispensable.
  • Pour un Psittacidé appartenant à l’annexe II prélevé dans la nature : certificat CITES.

Ces papiers devront être conservés durant toute la vie du perroquet. Ils seront transmis au nouvel acquéreur en cas de changement de propriétaire.
Pour tout problème concernant un propriétaire qui ne serait pas en règle au regard de la législation (ne le sachant pas lui-même dans la plupart des cas), ce n’est pas au vétérinaire, tenu par le secret médical, de se substituer au pouvoir de police. Il peut néanmoins prodiguer les soins nécessaires et hospitaliser cet oiseau, selon son libre arbitre. La situation est plus délicate si l’oiseau est atteint d’une maladie légalement réputée contagieuse (MLRC), le vétérinaire étant dans l’obligation d’effectuer une déclaration à la DSV.

Younès

Younès

Passionné par les animaux et plus particulièrement les becs crochus. J'écris des articles régulièrement sur les perruches et les perroquets suivant mes expériences et mes analyses d’ouvrages d’ornithologie pour le plaisir d’informer, d’échanger et de partager ma passion.

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